Chaque année, la création d’entreprise intéresse environ 200 000 entrepreneurs, prêts à se lancer dans le grand bain de l’entrepreneuriat. Devant ce nombre croissant, mais aussi pour « montrer la voie » de l’importance pris par le numérique dans le secteur entrepreneurial, les démarches sont aujourd’hui, totalement accessibles en ligne. L’entrepreneur peut ainsi, rédiger ses statuts sociaux sur un site, publier son annonce légale sur un autre et finaliser son dossier sur un troisième.
Les nombreux sites internet, payants ou gratuits, officiels ou affirmant qu’ils le sont imposent à l’entrepreneur qu’il fasse un tour d’horizon de toutes les opportunités en ligne avant de s’engager pour effectuer les formalités de création d’entreprise.
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L’entreprise a une existence officielle lorsque l’entrepreneur reçoit l’extrait Kbis, après que le dossier complet a été transmis à l’un des CFE compétents, sans passer par la « case papier ».
Quelles sont les démarches (en ligne) associées à la création d’entreprises ?
Les futurs entrepreneurs choisissent parmi plusieurs statuts juridiques, différents types de régimes sociaux et optent pour la meilleure façon de régler leurs impôts. Ces trois domaines dépendant souvent les uns des autres, il arrive qu’en optant pour un statut juridique, le régime social et la fiscalité ne soient plus des options mais soient imposés.
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Après le choix du statut juridique et si celui-ci le réclame, c’est l’étape de la rédaction des statuts sociaux de sa société : document qui décrit globalement (SASU et SAS) ou en détails (SARL, EURL, SA, etc.), le fonctionnement de l’entreprise.
Dans l’étape suivante, l’entrepreneur publie en ligne, une annonce légale de création d’entreprise dans un journal d’annonces légales. En retour, il reçoit par mail, l’attestation de cette publication, élément supplémentaire pour le dossier d’immatriculation de la société.
Toujours pour faire simple et dans le même délai que la réalisation de ces formalités, l’entrepreneur ouvre un compte bancaire (bloqué jusqu’à l’obtention du Kbis de la société), sur une banque en ligne : agence bancaire en ligne, banque numérique ou néobanque. Le capital social est mis en banque avant la finalisation des formalités ; l’avis d’ouverture du compte professionnel est un des documents joints au dossier d’immatriculation.
Comment réaliser (en ligne) les démarches de création d’entreprise ?
Selon le statut juridique de l’entreprise, les démarches de création peuvent différer. L’entrepreneur, s’il souhaite que la création de son entreprise reste simple, ne doit rien laisser au hasard, à commencer par le choix du site internet de dépôt du dossier d’immatriculation. Les sites officiels, remplaçant le guichet unique (physique) du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) sont à même de recevoir les fichiers numériques de chaque document et de constituer le dossier final de demande d’immatriculation de l’entreprise.
Les entrepreneurs peuvent donc gérer la création de leur entreprise en restant devant leur écran de PC. Pour cela, les documents sous forme dématérialisée, sont joints au formulaire de demande d’immatriculation de la nouvelle société, transmis au Centre de Formalités des Entreprises compétent : Chambre de Commerce et d’Industrie pour les sociétés commerciales, URSSAF pour les activités libérales et Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour les sociétés artisanales.